Comment se détermine le délai de carence ?

Au terme d'un contrat de mission, il ne peut être fait appel à un salarié intérimaire pour occuper le même poste de travail, avant l'expiration d'un délai de carence. Ce délai est modulé selon la durée du contrat précédent. La notion d'identité de poste doit s'apprécier en fonction de la nature des tâches confiées au salarié.

Lorsque le contrat de mission est au moins égal à quatorze jours, renouvellement inclus, le délai est fixé au tiers de la durée de ce contrat, renouvellement inclus.

Lorsque le contrat est inférieur à quatorze jours, renouvellement inclus, le délai à respecter est égal à la moitié de la durée de ce contrat, renouvellement inclus.