Refonte du code du travail en 2017

C’est Robert Badinter qui a remis à Manuel Valls un rapport contenant les principes essentiels du nouveau code du travail.  Entouré de huit juristes, l’ancien garde des sceaux s’es attelé à une mission de clarification du code afin de faciliter l’embauche.

Sans surprise, la durée légale du temps de travail est réaffirmée. Une durée différente peut être instaurée au sein d’une entreprise, qui permet de s’affranchir des 35h réglementaires. En outre, « tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation ».

Le rapport préconise également la possibilité au salarié de « manifester ses convictions, y compris religieuses ». Mais celles-ci ne devront pas perturber la marche du service  et des restrictions pourront être apportées au nom de certains « droits fondamentaux ». Une véritable nouveauté alors que le Code du travail était resté jusque là muet en la matière.

La soixantaine d’articles énoncée dans le rapport servira de préambule au projet de loi porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri. Ce texte sera présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/25/badinter-remet-les-droits-des-salaries-au-c-ur-du-code-du-travail_4853015_823448.html